Depuis 2017 et le remplacement des anciennes instances de représentations (CHSCT, délégués du personnel et comité d'entreprise), le CSE est devenu l'unique organe de représentation du personnel. Les missions très diverses qui incombaient à ces différentes instances sont désormais dévolues au seul Comité Social et Économique. L'importance du CSE est telle que sa création est obligatoire pour toute entreprise de 11 salariés ou plus. Si les effectifs atteignent 50 salariés, le rôle du Comité Social et Économique se renforce. Au delà de 300 employés, il est complété par une CSSCT, Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail. La CSSCT est une instance plus spécialisée que le CSE, le nombre des salariés nécessitant une instance dédiée aux questions de sécurité et de conditions de travail. Elle est en outre obligatoire dans certains secteurs sensibles (nucléaire, SEVESO), quels que soient les effectifs de l'entreprise. L'expérience que nous avons de ces questions de sécurité permet à Centre Prévention de dispenser une formation CSSCT à Tours, qui peut concerner des entreprises de moins de 300 salariés : il est en effet tout à fait possible de créer une CSSCT en cas d'effectif moindre si le besoin s'en fait sentir.
Hors ces cas particuliers, c'est bien le CSE, Comité Social et Économique, qui est l'organe de représentation du personnel. C'est par lui que la direction va être tenue informée des améliorations souhaitées, des suggestions d'orientation stratégique et d'éventuelles alertes concernant la santé, la sécurité ou les conditions de travail. On le voit, le rôle du CSE est capital, et suivre une formation CSE est en ce sens un devoir, tout autant qu'un droit.
Le logo ci-contre atteste que la qualité des formations dispensées par Centre Prévention lui permet de bénéficier du référencement Datadock. En outre, l'homologation par la Direccte-Dreets Centre-Val de Loire permet à Centre Prévention de proposer une formation CSE et une formation CSSCT à Tours, officiellement reconnues.
La formation CSE initiale et la formation CSE renouvelée sont centrées sur les questions de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces deux stages s'adressent aux membres CSE qui souhaitent connaître précisément les tenants et les aboutissants de leur mission afin de l'exercer pleinement. La formation CSE initiale se déroule sur une durée de 5 jours, alors que la formation CSE renouvelée, pour les membres ayant déjà exercé un mandat, ne dure que trois jours.
Centre Prévention propose également des stages pour les membres d'une CSSCT. La formation initiale dure cinq jours pour les entreprises de 300 salariés et plus. Cette durée est nécessaire pour étudier les questions de sécurité, de conditions de travail et de santé, comme l'exige la plus grande spécialisation des CSSCT sur ces problématiques. Le travail en groupes et en sous-groupes, les exercices pratiques, les études de cas vont permettre aux membres CSE et CSSCT de prendre conscience de l'ampleur de leur tâche et des moyens dont ils disposent pour la mener à bien. Il est à noter que Centre Prévention propose également des formations centrées sur des questions plus spécifiques, comme les risques psychosociaux ou les différentes agressions auxquelles les employés peuvent être confrontés. Vous pouvez retrouver notre Top 5 formations dans le menu supérieur.
La formation CSE initiale s'étend donc sur une durée de cinq jours. Les membres novices vont être initiés aux grandes lignes directrices de leur mission dans les domaines des conditions de travail, de la santé et de la sécurité. À l'issue du stage, les participants auront une vue claire de leurs attributions et des conditions d'exercice de leur mandat. Ils seront en mesure d'analyser les conditions de travail et de détecter les éventuels risques professionnels. Ils seront capables d'adopter des mesures concrètes pour les prévenir ou, à défaut, les réduire autant que possible. L'enseignement théorique dans un premier temps très général adoptera un angle de vue de plus en plus resserré, qui permettra d'aborder les problématiques inhérentes à l'entreprise des membres CSE.
La formation renouvelée se déroulera quant à elle sur une durée de trois jours pour les membres d'un Comité Social et Économique, cinq jours pour les membres d'une CSSCT d'une entreprise de 300 salariés et plus. Le stage permettra aux participants d'affiner leur aptitude à évaluer les risques et de renforcer leur rôle au sein de leur instance représentative. Ils prendront le temps de dresser le bilan de l'action jusque là menée par leur CSE ou leur CSSCT. Des rappels et une actualisation des connaissances les mettront en capacité d'améliorer cette action et de l'adapter au contexte présent. Le formateur s'attardera également sur les techniques de communication, de prise de parole, de rédaction des procès-verbaux, afin d'améliorer la communication lors des réunions du CSE ou de la CSSCT.
Cette formation CSE et cette formation CSSCT, qu'elles soient initiales ou renouvelées, sont des étapes indispensables à une juste appréhension des missions de ces instances dans l'entreprise. L'expérience de Centre Prévention en santé, sécurité et conditions de travail, sera un atout précieux pour tous les membres CSE désireux de remplir leur mission avec sérieux et diligence.