Comité Social et Économique et CSSCT à Tours : quelles attributions ?
Depuis 2017 et le remplacement des anciennes instances de représentations (CHSCT, délégués du personnel et comité d'entreprise), le CSE est devenu l'unique organe de représentation du personnel. Les missions très diverses qui incombaient à ces différentes instances sont désormais dévolues au seul Comité Social et Économique. L'importance du CSE est telle que sa création est obligatoire pour toute entreprise de 11 salariés ou plus. Si les effectifs atteignent 50 salariés, le rôle du Comité Social et Économique se renforce. Au delà de 300 employés, il est complété par une CSSCT, Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail. La CSSCT est une instance plus spécialisée que le CSE, le nombre des salariés nécessitant une instance dédiée aux questions de sécurité et de conditions de travail. Elle est en outre obligatoire dans certains secteurs sensibles (nucléaire, SEVESO), quels que soient les effectifs de l'entreprise. L'expérience que nous avons de ces questions de sécurité permet à Centre Prévention de dispenser une formation CSSCT à Tours, qui peut concerner des entreprises de moins de 300 salariés : il est en effet tout à fait possible de créer une CSSCT en cas d'effectif moindre si le besoin s'en fait sentir.
Hors ces cas particuliers, c'est bien le CSE, Comité Social et Économique, qui est l'organe de représentation du personnel. C'est par lui que la direction va être tenue informée des améliorations souhaitées, des suggestions d'orientation stratégique et d'éventuelles alertes concernant la santé, la sécurité ou les conditions de travail. On le voit, le rôle du CSE est capital, et suivre une formation CSE est en ce sens un devoir, tout autant qu'un droit.
